Votre outil de diagnostic agro-écologique

Votre outil de diagnostic agro-écologique

Diagnostic de l'engagement d'une exploitation dans une démarche agro-écologique

Notice d’information

ACTA prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de DiagAgroEco, notre outil de diagnostic agro-écologique des exploitations, destiné à aider à réfléchir sur les performances d’une exploitation, les pratiques et les démarches d’un agriculteur et à estimer son degré d’engagement dans l’agro-écologie.

1. Nom et données de contact du responsable du traitement


ACTA
Association loi 1901
149 rue de Bercy 75595 Paris cedex 12 - France
Numéro de téléphone : +33 (0)1 40 04 50 10 - Adresse mail : support@diagagroeco.org
Site internet : http://www.acta.asso.fr/

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles (DPO) sont les suivantes : dpo@acta.asso.fr

2. Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ACTA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de vous permettre d’utiliser DiagAgroEco, un outil gratuit et pédagogique pour accompagner les agriculteurs dans leur démarche agro-écologique et leur permettre d’améliorer leurs pratiques.

Ces traitements sont fondés (i) sur l’intérêt légitime d’ACTA, le traitement des données concernées étant indispensables à la réalisation des diagnostics proposées par l’outil DiagAgroEco, ainsi que (ii) sur votre consentement puisque celui-ci vous est demandé préalablement à la collecte.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services habilités d’ACTA.

Plus particulièrement, l’ACTA traite les données suivantes :

• Données d'identification de l’utilisateur (nom, prénom, adresse mail, date d’adhésion).

• Données d'identification de l'exploitation (nom de l'exploitation, nom-prénom du gérant, département, ...).

• Les autres caractéristiques de l’exploitation (SAU, année d’installation, ateliers, pour les productions animales : UGB, quantités de lait, viande et œufs produites, nombre de volailles, surface des bâtiments et parcours avicoles, pour les productions végétales : surface par culture, nombre d’espèces ou de cépages, nombre d’arbustes en pépinière).

• Indications quant aux pratiques mises en œuvre sur l’exploitation et données quantitatives nécessaires au calcul de ses performances agro-écologiques

Vos données sont utilisées par ACTA pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative des utilisateurs : répondre et traiter les messages des utilisateurs pour toute question ou demande d’information.

• Gestion informatique de l’outil DiagAgroEco : garantir la maintenance et la sécurité de notre site internet et de l’outil DiagAgroEco.

• Réalisation des diagnostics d’exploitation par l’outil DiagAgroEco.

• Comprendre la navigation des utilisateurs sur notre site internet et statistiques sur l’utilisation de l’outil mis à disposition, mais d’une manière non personnalisée (statistiques globales et anonymes).

• ACTA utilise aussi des cookies pendant que vous naviguez sur son site internet. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies par ACTA en cliquant ici.

3. Catégories de destinataires des données traitées

• Dans le cadre de la gestion administrative des utilisateurs et la gestion informatique de l’outil, des données sont transférées uniquement au personnel ACTA habilité et à son sous-traitant, ACTA Digital Services, 149 Rue de Bercy, 75012 Paris, lequel agit dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

• Dans le cadre de l’utilisation de l’outil DiagAgroEco, vous pouvez, à votre discrétion et sous votre responsabilité, choisir de partager vos données (en ligne et/ par extraction des données brut) avec d’autres utilisateurs.

• Toutes les données sont stockées par l’ACTA sur son serveur situé en France.

• Aucune donnée n’est transmise au Ministère de l’Agriculture ou à des tiers.

4. Sécurité des données traitées

L’ACTA s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, la politique de sécurité des systèmes d’information d’ACTA définit les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données à caractère personnel traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

5. Durée de conservation

Données des utilisateurs : 2 années après inactivité du compte, sauf dispositions légales imposant une durée plus longue.

6. Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent, d’un droit de limitation, à la portabilité, à l’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès que vous pouvez exercer en adressant un e-mail au DPO d’ACTA à l’adresse suivante : dpo@acta.asso.fr ou en remplissant le formulaire de contact accessible via l’icône « Aide » présente sur le site internet.

Vous disposez également de la possibilité de supprimer directement les données que vous avez saisies.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.